Version de travail — à faire relire par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets ([Nom de la structure], [Adresse], [E-mail de contact]…) doivent être complétées.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
[Nom de la structure], [Adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme. Contact pour toute question relative à vos données : [E-mail de contact]. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données.]
2. Cadre juridique
Les traitements sont réalisés conformément à la législation béninoise relative à la protection des données à caractère personnel (dispositions du Code du numérique de la République du Bénin) et, lorsqu'il s'applique (utilisateurs situés dans l'Union européenne), au Règlement général sur la protection des données (RGPD). [À vérifier par un juriste : formalités auprès de l'autorité de protection des données compétente au Bénin.]
3. Données collectées
- Compte : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée par hachage irréversible), langue préférée, photo de profil facultative.
- Contributions : textes, photos, vidéos et enregistrements audio que vous envoyez, langue, région, source indiquée.
- Usage : favoris, notifications, signalements envoyés.
- Données techniques : journaux de connexion et adresse IP, conservés pour la sécurité (prévention des abus).
Nous ne collectons pas de données de localisation précise, ni de données à des fins publicitaires.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Recevoir, modérer et publier vos contributions | Exécution du contrat |
| Vous notifier de la validation ou du refus d'une contribution | Exécution du contrat |
| Sécuriser la Plateforme, prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Répondre aux signalements et aux demandes | Intérêt légitime / obligation légale |
5. Destinataires
Les données sont accessibles à l'équipe de [Nom de la structure] habilitée (administrateurs et modérateurs) et à nos sous-traitants techniques (hébergement : [Hébergeur, pays] ; envoi d'e-mails : [Prestataire]), tenus à la confidentialité. Les contenus publiés (texte, médias, nom d'affichage de l'auteur) sont visibles par tous. Aucune donnée n'est vendue.
6. Transferts hors du Bénin
[À compléter selon l'hébergement retenu.] Si des données sont hébergées hors du Bénin, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
7. Durées de conservation
- Compte : jusqu'à sa suppression, ou après [3] ans d'inactivité.
- Contributions non publiées : supprimées avec le compte.
- Contenus publiés : conservés au titre de la valorisation du patrimoine ; à la suppression du compte, ils sont anonymisés (« Contributeur anonyme »). Vous pouvez demander leur retrait (voir la Charte).
- Journaux techniques : [12] mois maximum.
- Liens de réinitialisation de mot de passe : 1 heure, usage unique.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits depuis l'application (modification du profil, suppression du compte) ou en écrivant à [E-mail de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente au Bénin [nom à confirmer] ou, le cas échéant, de l'autorité de votre pays de résidence.
9. Sécurité
Mots de passe hachés, échanges chiffrés (HTTPS), jetons de session à durée limitée et révocables, médias non publiés accessibles seulement à leur auteur et à l'équipe de modération.
10. Contact
[Nom de la structure] — [Adresse] — [E-mail de contact].