Version de travail — à faire relire par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets ([Nom de la structure], [Adresse], [E-mail de contact]…) doivent être complétées.

Charte de contribution

Le patrimoine culturel béninois appartient d'abord aux familles, aux communautés et aux peuples qui le font vivre. Cette charte fixe les règles qui permettent de le partager avec respect. En proposant une contribution, vous vous engagez à la respecter.

1. Droits d'auteur et accord des détenteurs du savoir

• Ne partagez que des textes, photos, vidéos ou enregistrements que vous avez créés vous-même, ou pour lesquels vous avez l'autorisation de leur auteur.
• Lorsqu'un savoir vous a été transmis (par un aîné, un dignitaire, un artisan, une famille), assurez-vous que la personne ou la communauté concernée accepte qu'il soit diffusé publiquement. Mentionnez-la comme source si elle le souhaite.
• Les personnes reconnaissables sur une photo ou une vidéo doivent avoir donné leur accord à sa diffusion.

2. Savoirs sacrés ou réservés

Certains savoirs, chants, rites, lieux ou objets sont sacrés, secrets ou réservés à des initiés, à une famille ou à une communauté. Ils ne doivent pas être publiés. En cas de doute, abstenez-vous ou demandez l'avis des détenteurs du savoir. L'équipe de modération refusera ou retirera tout contenu de cette nature, notamment sur signalement (motif « sacré »).

3. Respect des personnes et des communautés

• Pas de propos haineux, moqueurs, discriminatoires ou diffamatoires envers une personne, une famille, un peuple ou une religion.
• Présentez les traditions avec exactitude et respect, sans les caricaturer.
• N'indiquez pas d'informations personnelles sur des tiers (adresse, téléphone…).

4. Sources et exactitude

• Indiquez l'origine de votre contribution : transmission orale, connaissance personnelle, livre ou archive, création personnelle. Précisez la référence lorsque c'est possible.
• Signalez les incertitudes (« selon la tradition orale de… », « date approximative »).
• Ne recopiez pas de longs extraits de livres ou de sites protégés.

5. Licence accordée à la plateforme

Vous restez propriétaire de vos contributions. En les soumettant, vous accordez à [Nom de la structure] une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les reproduire, les représenter, les adapter (corrections, mise en forme, traduction) et les diffuser sur la plateforme et dans le cadre de ses actions non commerciales de valorisation du patrimoine, pour la durée de protection des droits. [À préciser : licence ouverte éventuelle (par exemple CC BY-SA 4.0) pour la réutilisation par le public.]

6. Droit de retrait

Vous pouvez demander à tout moment le retrait d'une contribution publiée en écrivant à [E-mail de contact] ou via un signalement. Une communauté ou un détenteur de savoir peut aussi demander le retrait d'un contenu qui le concerne. Le contenu est alors masqué dans les meilleurs délais, puis supprimé après vérification.

7. Modération

Chaque contribution est relue par l'équipe de modération avant publication. Elle peut être :

• validée et publiée (avec d'éventuelles corrections de forme) ;
• refusée, avec un motif expliquant ce qui doit être revu : vous pouvez alors la corriger et la soumettre à nouveau.

Un contenu déjà publié peut être masqué s'il est signalé à juste titre ou s'il ne respecte pas la charte. Les décisions de modération sont tracées dans un journal interne.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application. Vos brouillons et contributions non publiées sont supprimés ; vos contributions déjà publiées restent en ligne, signées « Contributeur anonyme », sauf demande de retrait (voir l'article 6). Détails : Suppression de compte.

Merci de contribuer à la transmission du patrimoine béninois !