Version de travail — à faire relire par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets ([Nom de la structure], [Adresse], [E-mail de contact]…) doivent être complétées.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application et du site de la plateforme du Patrimoine Culturel Béninois (la « Plateforme »), éditée par [Nom de la structure], [forme juridique], dont le siège est situé [Adresse] (l'« Éditeur »). Contact : [E-mail de contact].

La Plateforme a pour but de faire connaître et de transmettre le patrimoine culturel du Bénin : proverbes, panégyriques, lieux, recettes, chants, instruments, personnages, événements historiques, traditions, mots et expressions, œuvres d'art, fêtes, photos et vidéos. Les contenus sont proposés par les utilisateurs (« contributions ») puis vérifiés par une équipe de modération avant d'être publiés.

2. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et de la Charte de contribution. La création d'un compte nécessite l'acceptation expresse de ces documents.

3. Accès et compte

• La consultation des contenus publiés est libre et gratuite.
• La proposition de contributions, les favoris et les notifications nécessitent un compte personnel.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• [Âge minimum : à préciser, par exemple 15 ans, ou autorisation d'un représentant légal en dessous.]

4. Contributions

En proposant une contribution, vous déclarez respecter la Charte de contribution, notamment : disposer des droits nécessaires ou de l'accord des détenteurs du savoir, ne pas divulguer de savoirs sacrés ou réservés, respecter les personnes et les communautés, et indiquer vos sources.

Toute contribution est examinée avant publication. L'Éditeur peut refuser, corriger (fautes, mise en forme), masquer ou retirer une contribution, notamment si elle est inexacte, contraire à la Charte ou à la loi. Un refus est accompagné d'un motif ; vous pouvez alors modifier et soumettre à nouveau votre contribution.

5. Licence accordée à la Plateforme

Vous restez titulaire des droits sur vos contributions. Vous accordez à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits, le droit de reproduire, représenter, adapter (mise en forme, traduction, correction) et diffuser vos contributions sur la Plateforme et dans le cadre de ses actions non commerciales de valorisation du patrimoine. Le détail figure dans la Charte de contribution. [À préciser : éventuelle licence libre de type Creative Commons pour la réutilisation par le public.]

6. Comportements interdits

Il est interdit notamment : de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ; d'usurper l'identité d'un tiers ; de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ; d'extraire massivement les contenus de manière automatisée sans autorisation.

7. Signalement

Chacun peut signaler un contenu inexact, sacré ou réservé, portant atteinte à des droits ou offensant, depuis l'application ou en écrivant à [E-mail de contact]. Les signalements sont traités par l'équipe de modération dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

Les contenus reflètent les connaissances transmises par les contributeurs ; malgré la modération, l'Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude scientifique. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil › Supprimer mon compte) ou selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de [Ville], sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.